Radon : Réglementation

> Le radon dans les établissements recevant du public (ERP)

Depuis 2004, les propriétaires de lieux ouverts au public, dans 31 départements, ont l’obligation de faire procéder à des mesures (dépistages) d’activité volumique de radon.

Depuis le 1er juillet 2018 (application du l’arrêté du 27 juin 2018), des zones à potentiel radon ont été définies sur le territoire national :

• zone 1 : les communes des zones à potentiel radon faible ;
• zone 2 : les communes des zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter les transfert du radon vers les bâtiments ;
• zone 3 : les communes des zones à potentiel radon significatif.

Et l’obligation du dépistage du radon dans les ERP est dorénavant applicable :

• à toutes les communes situées en zone 3, mais pour celles qui n’étaient pas dans un département prioritaire, le délai d’application est est fixé au 1er juillet 2020.
• à toutes les communes des zones 1 et 2 dont les dépistages existant dépassaient 300 Bq/m³

 

Les catégories de lieux ouverts au public actuellement concernées par la réglementation sont les établissements :
·d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
·sanitaires, sociaux  et médicaux-sociaux, avec capacité d’hébergement ;
·thermaux ;
·pénitentiaires.

Les dépistages ne peuvent être réalisés qu’entre le 15 septembre au 30 avril de l’année suivante. Ceci afin de se mettre dans les conditions les plus défavorables. En effet, l’aération des bâtiments pendant les saisons froides est limitée et le chauffage des bâtiments facilite l’entrée du radon à l’intérieur.

Conformément à la norme NF ISO 11665-8, la durée de mesure, qui fait appel à des dispositifs à intégration passive, ne pourra être inférieure à 2 mois. Une étude préalable est nécessaire afin de déterminer les zones homogènes du bâtiment dans lesquelles seront implantés les détecteurs. Seul un organisme agréé comme l’ACRO peut effectuer le dépistage réglementaire.

Le niveau d’action fixé par le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 est de 300 Bq/m³

• Au-dessus de cette valeur, le propriétaire des locaux met en œuvre des actions correctives visant à améliorer l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d’entrée du radon ou le renouvellement d’air des locaux. Il fait vérifier l’efficacité de ces actions par un mesurage de l’activité volumique en radon.
• Lorsque l’activité volumique en radon reste supérieure ou égale à 300 Bq/m³  à l’issue des actions correctives, le propriétaire fait réaliser toute expertise nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon, en s’appuyant au besoin sur des mesurages supplémentaires, et met en œuvre des travaux visant à maintenir l’exposition des personnes au radon en dessous du niveau de référence. Il fait vérifier l’efficacité de ces travaux par un mesurage de l’activité volumique en radon.

Ce contrôle réglementaire devra être répété tous les 10 ans et, le cas échéant, à la suite de travaux modifiant la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.

Nous consulter pour plus d’informations ou obtenir un devis.

Télécharger notre plaquette de présentation sur le dépistage du radon dans les ERP

 

> Le radon dans les lieux de travail

Depuis 2008, certains lieux de travail, dans 31 départements, ont l’obligation de faire procéder à des mesures (dépistages) d’activité volumique de radon.

En application de l’arrêté du 7 août 2008 :

Sont concernées les activités professionnelles exercées dans les établissements thermaux et dans les lieux souterrains suivants :
·Entretien et surveillance de voies de circulation, d’aires de stationnement ;
·Entretien, conduite et surveillance de matériels roulants ;
·Manutention ou approvisionnement de marchandises ou de matériels ;
·Activités hôtelières ou de restauration ;
·Entretien et organisation de visite de lieux à vocation touristique, culturelle ou scientifique ;
·Maintenance d’ouvrage de bâtiment et de génie civils ainsi que de leurs équipements ;
·Activités professionnelles exercées dans les lieux ouverts au public visés à l’article R1333-15 du code de la santé
publique.

Les activités sus-citées doivent y être exercées au moins une heure par jour.

Conformément à la norme NF ISO 11665-8, la durée de mesure ne pourra être inférieure à 2 mois (dont un mois pendant l’hiver) en période d’occupation des lieux. Une étude préalable est nécessaire pour déterminer les zones d’implantation des dispositifs de mesure. Seul un organisme agréé comme l’ACRO peut effectuer le dépistage réglementaire du radon.

Il existe deux niveaux d’action fixés par l’arrêté du 7 août 2008 :

• 400 Bq/m³ : au-dessus de cette valeur, l’employeur met en œuvre les actions techniques nécessaires pour réduire l’exposition des travailleurs aussi bas que raisonnablement possible. Il fait ensuite réaliser de nouvelles mesures de radon destinées à contrôler l’efficacité des actions ainsi mises en oeuvre. Lorsque les actions techniques ne permettent pas de réduire l’activité volumique moyenne annuelle de radon en-dessous de 400 Bq/m³, l’employeur met en œuvre un aménagement des postes de travail pour limiter le temps de présence dans les lieux concernés.
  L’employeur fait réaliser dans ces lieux une mesure de l’activité volumique moyenne annuelle de radon.
• 1000 Bq/m³ : au-dessus de cette valeur, l’employeur est soumis à une surveillance dosimétrique.

Ce contrôle réglementaire devra être répété tous les 5 ans et, le cas échéant, à la suite de travaux modifiant la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.

Nous consulter pour plus d’informations ou obtenir un devis.

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